Bulletin Officiel n° 3085
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires adoptés en 1971.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des lois.
- Source authentique du droit marocain de 1971.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3085 est un recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines durant l'année 1971. Sa publication assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant ainsi les textes exécutoires et opposables à tous. Il constitue la source authentique et officielle du droit positif marocain, indispensable pour la connaissance et l'application des règles en vigueur. Il couvre un large éventail de domaines, allant du droit public au droit privé, en passant par les réglementations économiques et sociales.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3085
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