Bulletin Officiel n° 3088
Le Bulletin Officiel n° 3088 est la publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1972, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence pour la connaissance du droit positif en 1972.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3088, publié en 1972, constitue le support officiel et indispensable pour la diffusion des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité des dahirs, lois, décrets et arrêtés, garantissant ainsi leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Sa publication est une condition essentielle pour l'application des normes juridiques, permettant à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des dispositions légales en vigueur. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État pour l'année concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3088
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