Bulletin Officiel n° 3092
Ce Bulletin Officiel n° 3092 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par ce numéro en 1972.
Points clés
- Recueil officiel des textes normatifs
- Rend les lois et règlements exécutoires
- Garantit la sécurité juridique et l'information
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3092 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1972. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés et promulgués, rendant ainsi ces textes opposables et exécutoires après leur publication. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, assurant la diffusion et la connaissance des lois et règlements par tous les citoyens et les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3092
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