Bulletin Officiel n° 3094-bis
Le Bulletin Officiel n° 3094-bis est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur en 1972.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Assure la publicité des normes juridiques marocaines.
Résumé
Le Bulletin Officiel (BO) est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable à la diffusion et à l'opposabilité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Le numéro 3094-bis, publié en 1972, contient un ensemble de textes adoptés à cette période, couvrant divers domaines du droit marocain. Il garantit la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur application et à leur connaissance par les citoyens et les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3094-bis
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