Bulletin Officiel n° 3096
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantie de la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3096, publié en 1972, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la connaissance et l'opposabilité des normes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes exécutoires après leur parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3096
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