Bulletin Officiel n° 3097-bis
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle marocaine de 1972, contenant divers textes législatifs et réglementaires, rendant les lois opposables à tous.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3097-bis, publié en 1972, est le support officiel de promulgation des textes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et le principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi. Il s'applique à l'ensemble du territoire marocain et à tous les sujets de droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3097-bis
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