Bulletin Officiel n° 3103
Publication officielle marocaine de 1972, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3103, paru en 1972, est le recueil officiel des lois et règlements du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de publier les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, rendant ainsi ces textes opposables à tous. Sa publication est une condition sine qua non de l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, garantissant la sécurité juridique et l'accès au droit pour les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3103
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