Bulletin Officiel n° 3107
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3107 constitue l'édition officielle du journal légal du Royaume du Maroc pour l'année 1972. Il a pour rôle essentiel de publier l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour garantir l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, offrant ainsi une sécurité juridique aux citoyens et aux institutions.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3107
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