Bulletin Officiel n° 3110
Ce Bulletin Officiel est une édition de la publication officielle marocaine de 1972, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit l'accès public et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3110 est une édition spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1972. Il sert de support indispensable pour la promulgation et la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et l'accès du public au droit. Il reflète l'état du droit marocain à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3110
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