Bulletin Officiel n° 3111
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3111 de 1972, publication officielle du Royaume du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Référence authentique pour le droit positif.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3111, publié en 1972, constitue un numéro spécifique de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle d'assurer la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est indispensable pour que les normes juridiques soient opposables à tous et pour garantir la sécurité juridique. Il sert de référence authentique pour l'ensemble des textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3111
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