Bulletin Officiel n° 3113
Le Bulletin Officiel n° 3113 est la publication officielle du Royaume du Maroc de 1972, servant à la promulgation et à la publicité des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'opposabilité et d'entrée en vigueur.
- Garantit l'accès au droit et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3113, publié en 1972, est l'édition spécifique du journal officiel marocain. Il assure la publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes normatifs, rendant ces textes opposables aux tiers après leur publication. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des dispositions légale et réglementaires au Maroc, garantissant la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3113
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