Bulletin Officiel n° 3114-bis
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3114-bis, une édition complémentaire de 1972, dédiée à la publication officielle de textes juridiques marocains.
Points clés
- Édition complémentaire du Bulletin Officiel.
- Publication officielle de textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes en 1972.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3114-bis, publié en 1972, représente une édition spéciale ou complémentaire de la gazette officielle marocaine. Il sert de support indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur de lois, décrets, dahirs ou autres actes réglementaires. Sa nature "bis" indique souvent qu'il contient des textes additionnels ou des rectifications par rapport à l'édition principale n° 3114, assurant ainsi la pleine publicité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3114-bis
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