Bulletin Officiel n° 3115
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3115, publié en 1972, servant de support officiel pour la promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Édition spécifique de l'année 1972.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3115, datant de 1972, constitue l'édition officielle par laquelle l'État marocain assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes. Il contient l'ensemble des dispositions adoptées par les autorités compétentes à cette période, rendant ces textes accessibles et exécutoires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3115
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