Bulletin Officiel n° 3116
Ce Bulletin Officiel n° 3116, publié en 1972, est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Référence essentielle du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3116, datant de 1972, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et la transparence. Il est indispensable pour la connaissance et l'application du droit marocain par les citoyens et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3116
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