Bulletin Officiel n° 3118
Ce Bulletin Officiel n° 3118 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc pour l'année 1972.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Référence juridique pour l'année 1972.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3118 constitue le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires promulgués au Maroc durant l'année 1972. Sa publication est indispensable pour assurer l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques. Il sert de référence essentielle pour la connaissance et l'application du droit marocain par l'ensemble des acteurs, qu'ils soient citoyens ou professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3118
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