Bulletin Officiel n° 3120
Le Bulletin Officiel n° 3120 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, publié en 1972. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Contient des dahirs, décrets et arrêtés de 1972.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3120, datant de 1972, est le support officiel par lequel l'État marocain publie l'ensemble de ses textes juridiques, incluant les dahirs, décrets et arrêtés. Sa fonction principale est de garantir la publicité des normes, rendant ainsi les lois opposables à tous après leur publication. Il est indispensable pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable au Maroc, couvrant divers domaines législatifs et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3120
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