Bulletin Officiel n° 3123
Ce numéro du Bulletin Officiel (n° 3123) est la publication officielle marocaine de 1972, contenant les textes législatifs et réglementaires pour assurer leur publicité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique et officielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3123 est l'édition de l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc pour l'année 1972. Il regroupe l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes législatifs et réglementaires adoptés et promulgués durant la période couverte par ce numéro. Sa fonction essentielle est de garantir la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain, indispensable pour la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3123
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