Bulletin Officiel n° 3125
Le Bulletin Officiel n° 3125 (1972) est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1972, constitue le support officiel par lequel l'État marocain publie ses lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des normes juridiques, les rendant opposables à tous et garantissant ainsi la sécurité juridique. Chaque édition regroupe l'ensemble des textes adoptés et promulgués à une période donnée, marquant leur date d'entrée en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3125
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