Bulletin Officiel n° 3126
Ce Bulletin Officiel de 1972 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3126, publié en 1972, constitue le support officiel et authentique pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des normes juridiques, assurant leur opposabilité à l'égard des citoyens et des entités. Il garantit ainsi la sécurité juridique en rendant les textes officiellement accessibles et connus de tous, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3126
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