Bulletin Officiel n° 3129
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois opposables aux tiers.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3129, publié en 1972, est un numéro spécifique du journal officiel du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle de porter à la connaissance du public l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition indispensable à l'entrée en vigueur et à l'opposabilité des textes qu'il contient, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence de la législation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3129
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