Bulletin Officiel n° 3130
Ce Bulletin Officiel de 1972 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3130, publié en 1972, constitue le support officiel de diffusion des normes juridiques au Maroc. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets et arrêtés royaux ou gouvernementaux, rendant ces textes exécutoires et opposables à tous. Sa publication est une condition essentielle à l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3130
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