Bulletin Officiel n° 3132
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Assure la publicité du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3132, publié en 1972, constitue le support officiel de diffusion des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Il garantit la publicité et la connaissance du droit par tous les citoyens et les entités concernées, contribuant ainsi à la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3132
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