Bulletin Officiel n° 3134
Le Bulletin Officiel n° 3134 de 1972 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, essentielle pour leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des normes législatives et réglementaires.
- Garantie de la sécurité juridique et de la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3134, publié en 1972, est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc. Sa publication est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois, décrets, dahirs et arrêtés. Il assure la publicité nécessaire à la connaissance du droit par tous les citoyens et les entités juridiques. Ce rôle fondamental garantit la sécurité juridique, la transparence de l'action publique et l'égalité devant la loi.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3134
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