Bulletin Officiel n° 3135-bis
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 3135-bis de 1972, un supplément officiel pour la publication des actes juridiques marocains.
Points clés
- Supplément officiel de publication juridique.
- Assure la publicité des textes légaux.
- Référence complémentaire pour 1972.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3135-bis de 1972 est un supplément ou une édition complémentaire du Bulletin Officiel, servant à la publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Comme toute édition du Bulletin Officiel, il garantit la publicité et l'opposabilité des lois, décrets et arrêtés qu'il contient. Sa parution est indispensable pour l'effectivité des normes juridiques et leur diffusion auprès du public et des acteurs du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3135-bis
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