Bulletin Officiel n° 3136
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 3136 de 1972, le support officiel de publication des lois et règlements au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Référence pour le droit marocain de 1972.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3136 de 1972 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date. Il assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, rendant ces dispositions opposables aux tiers. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur connaissance par les citoyens et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3136
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