Bulletin Officiel n° 3137
Ce Bulletin Officiel est une publication périodique du gouvernement marocain, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Instrument de publicité légale et de sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3137 de 1972 constitue un recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant leur contenu accessible à tous les citoyens et professionnels du droit. Il est l'instrument essentiel de la publicité légale au Maroc, garantissant la sécurité juridique et la connaissance du droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3137
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