Bulletin Officiel n° 3138
Ce Bulletin Officiel est une publication périodique du gouvernement marocain, regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Instrument de publicité légale et de sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3138 de 1972 constitue un recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant leur contenu accessible à tous les citoyens et professionnels du droit. Il est l'instrument essentiel de la publicité légale au Maroc, garantissant la sécurité juridique et la connaissance du droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3138
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement