Bulletin Officiel n° 3139
Ce Bulletin Officiel n° 3139, publié en 1972, est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des normes légales.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel par lequel l'État marocain publie l'ensemble des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous et leur application. Il assure la sécurité juridique en rendant les normes opposables aux citoyens et aux administrations, constituant une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3139
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