Bulletin Officiel n° 3146
Le Bulletin Officiel n° 3146 est la publication officielle marocaine de 1973, essentielle pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois marocaines.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3146, datant de 1973, est le support officiel par lequel le Royaume du Maroc publie l'ensemble de ses textes législatifs et réglementaires, tels que les dahirs, décrets et arrêtés. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire marocain. Il assure la publicité des lois, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information de tous les justiciables et professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3146
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