Bulletin Officiel n° 3147
Ce Bulletin Officiel n° 3147 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à promulguer et rendre opposables les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1973.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les lois et règlements exécutoires.
- Source primaire du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3147 est une édition de la gazette officielle marocaine, essentielle pour la publicité des normes juridiques. Il assure la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Sa parution en 1973 garantit l'accès public aux lois et règlements en vigueur à cette période, contribuant à la sécurité juridique et à la transparence de l'action gouvernementale. Il constitue une source primaire indispensable pour les juristes et citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3147
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