Bulletin Officiel n° 3150
Ce Bulletin Officiel n° 3150, publié en 1973, contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient lois, décrets et règlements de 1973.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3150, datant de 1973, est la publication officielle regroupant les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3150
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