Bulletin Officiel n° 3152
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3152, publié en 1973, servant de support officiel pour la promulgation et la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Garantit l'accès au droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3152, datant de 1973, constitue un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour fonction essentielle d'assurer la publicité des lois, dahirs, décrets et autres textes réglementaires, les rendant ainsi opposables à tous. Sa parution est une condition nécessaire à l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant la sécurité juridique et l'accès au droit pour les citoyens et les professionnels.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3152
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement