Bulletin Officiel n° 3153
Ce numéro du Bulletin Officiel publie l'ensemble des textes législatifs et réglementaires marocains adoptés et entrés en vigueur à sa date de parution en 1973.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité des lois et règlements
- Entrée en vigueur des dispositions publiées
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3153 est l'édition officielle qui contient les lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques promulgués au Maroc en 1973. Il assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant leur contenu accessible à tous les citoyens et professionnels du droit. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, marquant l'entrée en vigueur des dispositions qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3153
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