Bulletin Officiel n° 3155
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la promulgation et la diffusion des textes législatifs et réglementaires, garantissant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois.
- Assure l'opposabilité et l'accès public au droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel par lequel l'État marocain assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Le numéro 3155 de 1973 contient les dispositions légales et réglementaires adoptées à cette période, rendant le droit applicable et accessible à tous les citoyens et entités.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3155
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