Bulletin Officiel n° 3157
Ce Bulletin Officiel n° 3157 de 1973 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des normes.
- Source d'information légale pour 1973.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3157, publié en 1973, constitue un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il a pour rôle essentiel de rendre publics les dahirs, lois, décrets et arrêtés adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition sine qua non pour l'opposabilité et l'entrée en vigueur des normes juridiques qu'il contient. Ce numéro contribue ainsi à la sécurité juridique et à l'information des citoyens et des professionnels du droit sur l'état du droit positif marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3157
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