Bulletin Officiel n° 3158
Le Bulletin Officiel n° 3158 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et opposabilité pour l'année 1973.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source d'information légale pour 1973.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3158 est l'organe officiel de publication de l'État marocain pour l'année 1973. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés par les autorités compétentes et publiés à cette date. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3158
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