Bulletin Officiel n° 3160-bis
Publication officielle du Royaume du Maroc, ce numéro spécial contient des textes législatifs et réglementaires promulgués en 1973.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à la diffusion des textes législatifs (dahirs, lois) et réglementaires (décrets, arrêtés). Le numéro 3160-bis de 1973 est une édition spéciale ou complémentaire, assurant la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des normes juridiques qu'il contient. Il garantit ainsi la connaissance et l'opposabilité des actes juridiques aux citoyens et aux administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3160-bis
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