Bulletin Officiel n° 3164
Ce Bulletin Officiel n° 3164 de 1973 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains publiés à cette date.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3164, publié en 1973, constitue le support officiel de publicité des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Il assure l'entrée en vigueur des normes juridiques et garantit leur opposabilité à tous. Son contenu est essentiel pour la connaissance et l'application du droit marocain, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3164
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