Bulletin Officiel n° 3167
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 3167 contient les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1973.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient lois et règlements de 1973.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3167 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires du Royaume du Maroc, publiés en 1973. Sa parution assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant les textes opposables aux tiers. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3167
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