Bulletin Officiel n° 3169
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3169 est l'organe officiel de publication de l'État marocain. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est essentielle pour garantir la publicité des lois et règlements, condition sine qua non de leur opposabilité et de leur application sur l'ensemble du territoire national. Il permet ainsi aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des normes en vigueur et assure la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3169
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