Bulletin Officiel n° 3171
Texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 3171) est la publication officielle de textes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la publicité du droit marocain.
Résumé
Ce texte juridique marocain (réf: Bulletin Officiel n° 3171) de 1973 constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3171
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