Bulletin Officiel n° 3172-bis
Ce numéro du Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de sa parution en 1973.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Source d'information juridique pour 1973.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3172-bis de 1973 est le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication garantit l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques qu'il contient, assurant ainsi la sécurité juridique. Il constitue une source primaire d'information pour les citoyens et les professionnels du droit concernant les dispositions légales et réglementaires applicables à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3172-bis
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