Bulletin Officiel n° 3175
Ce Bulletin Officiel n° 3175 contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à la date de sa parution en 1973.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Rend les textes juridiques opposables à tous.
- Source du droit positif marocain de 1973.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3175 est une publication officielle du Royaume du Maroc de l'année 1973. Il sert de support unique pour la promulgation et la publication des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa parution rend les textes qu'il contient opposables à tous, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique. Il constitue la source primaire du droit positif marocain pour la période concernée.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3175
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