Bulletin Officiel n° 3179
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 3179 du Royaume du Maroc, servant à la publication officielle des lois, décrets et autres actes réglementaires adoptés en 1973.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes.
- Contient lois, décrets et actes réglementaires.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel (réf: Bulletin Officiel n° 3179) constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble des citoyens et entités dès sa parution, assurant ainsi la publicité et l'opposabilité des normes juridiques. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère normatif adoptés par les autorités compétentes durant l'année 1973, rendant ces actes exécutoires et opposables à tous.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3179
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