Bulletin Officiel n° 3180
Publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1973, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publicité des textes législatifs et réglementaires marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques.
- Source officielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, essentiel pour la sécurité juridique. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés en 1973. Sa parution rend les textes opposables à tous. Il couvre tous les domaines du droit public et privé, ainsi que les nominations et décisions administratives, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3180
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