Bulletin Officiel n° 3186
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires du Maroc, publié en 1973 pour assurer leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit l'opposabilité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3186, publié en 1973, constitue le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour la validité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi leur connaissance par tous. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes opposables aux tiers après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3186
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