Bulletin Officiel n° 3188
Ce Bulletin Officiel n° 3188 de 1973 contient la publication officielle de textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur publicité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle de textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3188, publié en 1973, est un recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, dahirs et autres décisions administratives. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des normes applicables. Il constitue une source primaire indispensable pour la recherche et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3188
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