Bulletin Officiel n° 3190
Publication officielle du Royaume du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1973.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient les textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur du droit.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 3190 de l'année 1973 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit applicable.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3190
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