Bulletin Officiel n° 3192
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine qui rend exécutoires les lois, décrets et autres actes réglementaires adoptés en 1974.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantie de la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3192 est un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la diffusion et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions adoptées par les autorités compétentes durant la période concernée de l'année 1974. Sa publication garantit la publicité des normes juridiques, assurant ainsi leur opposabilité à tous et contribuant à la sécurité juridique. Ce numéro spécifique, comme tous les autres, est une source primaire du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3192
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