Bulletin Officiel n° 3194
Publication officielle marocaine contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient lois et règlements de 1974.
- Rend les textes opposables à tous.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 3194 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1974. Il contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires promulgués et publiés à cette date. Sa portée est générale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur entrée en vigueur. Pour connaître les dispositions spécifiques, il est nécessaire de consulter le contenu détaillé de ce numéro.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 3194
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